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Village de la Poterie · Trois-Îlets · Martinique Showroom ouvert lundi au vendredi 8h–17h, samedi sur rendez-vous 05 96 49 06 11
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Tuiles & Carreaux · Trois-Îlets

Conditions générales

SARL TUILES ET CARREAUX DES TROIS ILETS
Village de la Poterie
97229 Trois-Îlets, Martinique

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériaux de construction, notamment carrelages, faïences, tuiles, revêtements, sanitaires, colles, accessoires et produits dérivés réalisées par la SARL TUILES ET CARREAUX DES TROIS ILETS (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

1 – Commandes

  • Les commandes deviennent définitives après acceptation du Vendeur et encaissement de l’acompte.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou indisponibilité fournisseur.
  • Les devis, plans, visuels, photos, métrés, simulations et documents commerciaux sont fournis à titre indicatif.
  • Toute commande spéciale, produit hors stock, approvisionnement fournisseur spécifique ou import dédié ne pourra être ni annulé, ni repris, ni remboursé.

2 – Prix

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.
  • Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
  • En cas de variation du fret maritime, de taxes, de douane, de carburant ou de change, le Vendeur pourra réviser le prix avant livraison.

3 – Modalités de paiement

  • Acompte de 50 % du montant TTC à la commande.
  • Solde payable à l’arrivée de la marchandise au dépôt du Vendeur.
  • Aucune marchandise ne sera remise sans paiement intégral.
  • Tout retard de paiement suspend automatiquement la mise à disposition des produits.

4 – Importation et transport maritime

  • Une grande partie des marchandises étant importée, les délais dépendent du transport maritime et des transitaires.
  • Les délais sont purement indicatifs.
  • Aucun retard dû à la météo, aux grèves, à la congestion portuaire, aux contrôles douaniers, aux ruptures fournisseur, aux reports de navires ou à tout événement extérieur ne pourra donner lieu à annulation, refus de paiement ou indemnisation.

5 – Quantités et métrés

  • Les quantités commandées sont établies exclusivement sur la base des informations, plans, métrés ou surfaces communiqués par le Client ou son artisan.
  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de métrés, pertes de coupe, chutes, surplus, insuffisances, casses chantier ou besoins complémentaires.
  • Il appartient au Client de prévoir une marge technique adaptée selon la nature de la pose.

6 – Enlèvement et transfert des risques

  • Les marchandises sont mises à disposition au dépôt du Vendeur.
  • Les risques sont transférés au Client dès l’enlèvement, y compris si le chargement est assisté par le personnel du dépôt.
  • Le Client doit vérifier l’état, les références, quantités, teintes et calibres avant départ.

7 – Réclamations

  • Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 48 heures maximum après enlèvement.
  • Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
  • Aucune réclamation ne sera admise après découpe, pose, collage ou transformation.

8 – Retours

  • Aucun retour ne sera accepté
  • Les retours autorisés devront être en emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état.
  • Les commandes spéciales, bains spécifiques, imports dédiés et fins de série sont exclus de toute reprise.

9 – Variations d’aspect et lots

  • Les produits céramiques, pierres, faïences, tuiles, bois et imitations peuvent présenter des variations normales de teinte, texture, veinage, nuance, brillance, relief ou aspect.
  • Les produits peuvent provenir de bains, calibres ou lots différents.
  • Ces variations constituent des caractéristiques normales de fabrication et ne sauraient être assimilées à un défaut.
  • Les échantillons, panneaux showroom, photos et mises en ambiance sont présentés à titre indicatif.

10 – Casse et stockage

  • Toute casse apparente doit être signalée avant sortie du dépôt.
  • Les marchandises doivent être retirées sous 8 jours après notification.
  • Des frais de stockage pourront être facturés au-delà.

11 – Garanties

  • Pour les clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux.
  • Pour les consommateurs, s’appliquent :
    • la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
    • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

12 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.

13 – Retard de paiement

  • Pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points.
  • Indemnité forfaitaire de recouvrement de 100 € pour les professionnels.
  • Tous frais judiciaires ou extrajudiciaires restent à la charge du débiteur.

14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, cyclone, séisme, grève, blocage portuaire, rupture d’approvisionnement, panne informatique, guerre, pandémie ou événement extérieur empêchant l’exécution normale.

15 – Médiation consommation

Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 PARIS
TEL : 01 89 47 00 14
MAIL : litiges@cm2c.net

16 – Litiges et juridiction

  • Droit applicable : droit français.
  • Pour les clients professionnels : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Fort-de-France.
  • Pour les consommateurs : compétence selon les règles légales du Code de la consommation.
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