SARL TUILES ET CARREAUX DES TROIS ILETS
Village de la Poterie
97229 Trois-Îlets, Martinique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériaux de construction, notamment carrelages, faïences, tuiles, revêtements, sanitaires, colles, accessoires et produits dérivés réalisées par la SARL TUILES ET CARREAUX DES TROIS ILETS (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
1 – Commandes
- Les commandes deviennent définitives après acceptation du Vendeur et encaissement de l’acompte.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou indisponibilité fournisseur.
- Les devis, plans, visuels, photos, métrés, simulations et documents commerciaux sont fournis à titre indicatif.
- Toute commande spéciale, produit hors stock, approvisionnement fournisseur spécifique ou import dédié ne pourra être ni annulé, ni repris, ni remboursé.
2 – Prix
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.
- Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
- En cas de variation du fret maritime, de taxes, de douane, de carburant ou de change, le Vendeur pourra réviser le prix avant livraison.
3 – Modalités de paiement
- Acompte de 50 % du montant TTC à la commande.
- Solde payable à l’arrivée de la marchandise au dépôt du Vendeur.
- Aucune marchandise ne sera remise sans paiement intégral.
- Tout retard de paiement suspend automatiquement la mise à disposition des produits.
4 – Importation et transport maritime
- Une grande partie des marchandises étant importée, les délais dépendent du transport maritime et des transitaires.
- Les délais sont purement indicatifs.
- Aucun retard dû à la météo, aux grèves, à la congestion portuaire, aux contrôles douaniers, aux ruptures fournisseur, aux reports de navires ou à tout événement extérieur ne pourra donner lieu à annulation, refus de paiement ou indemnisation.
5 – Quantités et métrés
- Les quantités commandées sont établies exclusivement sur la base des informations, plans, métrés ou surfaces communiqués par le Client ou son artisan.
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de métrés, pertes de coupe, chutes, surplus, insuffisances, casses chantier ou besoins complémentaires.
- Il appartient au Client de prévoir une marge technique adaptée selon la nature de la pose.
6 – Enlèvement et transfert des risques
- Les marchandises sont mises à disposition au dépôt du Vendeur.
- Les risques sont transférés au Client dès l’enlèvement, y compris si le chargement est assisté par le personnel du dépôt.
- Le Client doit vérifier l’état, les références, quantités, teintes et calibres avant départ.
7 – Réclamations
- Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 48 heures maximum après enlèvement.
- Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
- Aucune réclamation ne sera admise après découpe, pose, collage ou transformation.
8 – Retours
- Aucun retour ne sera accepté
- Les retours autorisés devront être en emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état.
- Les commandes spéciales, bains spécifiques, imports dédiés et fins de série sont exclus de toute reprise.
9 – Variations d’aspect et lots
- Les produits céramiques, pierres, faïences, tuiles, bois et imitations peuvent présenter des variations normales de teinte, texture, veinage, nuance, brillance, relief ou aspect.
- Les produits peuvent provenir de bains, calibres ou lots différents.
- Ces variations constituent des caractéristiques normales de fabrication et ne sauraient être assimilées à un défaut.
- Les échantillons, panneaux showroom, photos et mises en ambiance sont présentés à titre indicatif.
10 – Casse et stockage
- Toute casse apparente doit être signalée avant sortie du dépôt.
- Les marchandises doivent être retirées sous 8 jours après notification.
- Des frais de stockage pourront être facturés au-delà.
11 – Garanties
- Pour les clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux.
- Pour les consommateurs, s’appliquent :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.
13 – Retard de paiement
- Pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement de 100 € pour les professionnels.
- Tous frais judiciaires ou extrajudiciaires restent à la charge du débiteur.
14 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, cyclone, séisme, grève, blocage portuaire, rupture d’approvisionnement, panne informatique, guerre, pandémie ou événement extérieur empêchant l’exécution normale.
15 – Médiation consommation
Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 PARIS
TEL : 01 89 47 00 14
MAIL : litiges@cm2c.net
16 – Litiges et juridiction
- Droit applicable : droit français.
- Pour les clients professionnels : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Fort-de-France.
- Pour les consommateurs : compétence selon les règles légales du Code de la consommation.